La collecte d'adresses e-mails BtoC

Le principe : il n'est pas permis d'envoyer un message commercial sans l'accord préalable du destinataire.

La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse électronique.

Il existe 2 exceptions à ce principe :

• si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise
• si la prospection n'est pas de nature commerciale (caritative par exemple)

Dans ces deux cas, la collecte de l'adresse de messagerie d'une personne est soumise aux principes d'information et du droit d'opposition.

• la personne doit être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,
• la personne doit être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.