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MENTIONS LEGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, MailPerformance, éditrice du site web mailperformance.com et mailperformance.fr, énonce les dispositions suivantes :
MailPerformance est une solution éditée par la société NP6 SAS dite NP6.
Société par actions simplifiées (SAS) au capital de 38.112,25 EUROS,
RCS de Bordeaux 424 195 352
Code APE: 721Z
SIEGE SOCIAL
32 avenue Canteranne
33600 PESSAC
FRANCE
Le directeur de la publication du site web est Monsieur Stéphane Zittoun en sa qualité de Président Directeur Général de la société NP6.
L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site web. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Les informations fournies par la société NP6 au sein du site web, le sont à titre indicatif. La société MailPerformance ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site web. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site web MailPerformance de la société NP6 est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. Indépendamment de cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès a tout ou partie du site web pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de la société NP6.
Le site web est susceptible de modification et d'évolution sans notification d'aucune sorte.
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) portant le numéro 759725.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site web, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société MailPerformance, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification art.34 de la loi "Informatique et Libertés portant sur les données le concernant en écrivant à la société NP6 dont l'adresse est la suivante :
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